J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0500947A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 juillet 2005, Mme Menou (Marie-Christine), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée, à compter du 1er juillet 2005, régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie en région terre Sud-Ouest, à Montauban (Tarn-et-Garonne).

Mme Menou (Marie-Christine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.